|
Propriété du site
Loi du 1er août 2000 relative à la liberté de communication
(modifiant la loi du 30 septembre 1986) :
-
Le présent site WWW.COGNAC-PINEAU-RULLIER.COM
est la propriété de l'EARL DOMAINE DE LA FONTAINE, inscrite au Registre du
Commerce et des Sociétés de Saintes sous le numéro 401 397 831, et son siège
social est situé à La Fontaine, 17160 Sonnac, France.
-
L'hébergement de ce site Internet est assuré par la société NET EN LIGNE, SARL
unipersonnelle au Capital social de
9.000,00 EURO inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’Orleans, sous
le numéro 429 687 502, dont le siège social est situé - 100, rue du Petit Pont
– 45 000 Orleans - France, représentée par Mme BRON Veronique née BANI HACHEMI,
en qualité de Gérant.
Collecte d’information à caractère nominatif
En vertu de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, nous
vous informons que les données à caractère nominatif recueillies auprès des
internautes par l'intermédiaire d'un formulaire sur
WWW.COGNAC-PINEAU-RULLIER.COM ne sauraient, en aucun cas, être
transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers personnes physiques ou
morales.
Conformément à cette loi, vous pouvez à tout moment accéder aux
informations personnelles vous concernant et détenues par l'EARL DOMAINE DE LA
FONTAINE. Vous pouvez, à titre irrévocable, demander que soient rectifiées,
complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous
concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la
collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Pour demander leur modification ou leur suppression, contacter l'EARL DOMAINE
DE LA FONTAINE.
Ce
site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1072911
.
Titularité des droits
La réalisation du présent site fut confiée à la société ARTHALIA
SERVICES, Société par Actions Simplifiée, au capital de 75 000 Euros, inscrite
au Registre du Commerce et des Sociétés de La Rochelle, sous le numéro 447 581
984, dont le siège social est situé Immeuble le Sextant - 5, rue de la
Trinquette - 17 000 La Rochelle -
France.
L’ensemble des éléments de ce site Internet (marques déposées, noms
de domaine, textes, graphismes, logos, sons, photos et animations) sont la
propriété des éditeurs de ce site, à l'exclusion des éléments émanant de
partenaires de l'EARL DOMAINE DE LA FONTAINE.
La protection du site WWW.COGNAC-PINEAU-RULLIER.COM
relève, en conséquent, des législations nationales et internationales relatives
au droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout
ou partie, sur tout support électronique ou non sont interdites sauf
autorisation expresse et préalable. Dans le cas où cette interdiction ne serait
pas respectée, les responsabilités civile et pénale du contrevenant se
verraient engagées au titre d’un acte de contrefaçon.
Il en est de même pour les bases de données d'informations qui sont
protégées au titre du droit applicable aux compilations de données.
Liens
hypertextes
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site Web en
direction
d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la
responsabilité de l'EARL DOMAINE DE LA FONTAINE. Vous avez la possibilité de
mettre en place un lien hypertexte entre votre site et le site
WWW.COGNAC-PINEAU-RULLIER.COM en tapant la commande HTML suivante :
http://www.cognac-pineau-rullier.com
A
partir du moment où le lien avec le site
WWW.COGNAC-PINEAU-RULLIER.COM a été créé, nous vous demandons :
-
De nous avertir par courrier ou fax
D'insérer notre logo que nous vous ferons parvenir en réponse à votre courrier.
|